Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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Discrimination


Selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, nul ne peut pas vous refuser un logement pour des raisons discriminatoire. Ainsi, on ne peut refuser de vous louer un logement parce que vous êtes une personne à faible revenu, une femme seule ou avec des enfants, une personne âgée, une personne handicapée, ou encore en raison de votre orientation sexuelle, votre race, votre langue, votre sexe, ou votre religion. 

Si un propriétaire refuse de louer un logement pour ces raisons, le locataire peut porter plainte à la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 

Si un locataire est victime de discrimination et qu'il a un dossier étoffé (témoin, preuve d'un refus discriminatoire), il peut téléphoner à la Commission et demander à parler à un enquêteur. Celui-ci pourrait téléphoner au propriétaire et lui mentionner qu'il ne peut refuser de louer un logement pour de tels motifs. Il est donc conseillé de visiter des logements toujours en présence d'une autre personne (parent, ami, etc.).

De plus, le propriétaire ne peut refuser un bail à un locataire pour le seul motif que ce locataire a exercé un droit auprès de la Régie du logement.


Références

Commission des droits de la personne et de la jeunesse 

Fiche-conseil sur la discrimination produite par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Charte des droits et libertés de la personne

Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.