Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.

Harcèlement et intimidation

Les locataires ont le droit de profiter de la pleine jouissance de leur logement. Cela signifie que les locataires ont le droit d’être bien chez eux, à l’abri de toute intimidation ou harcèlement.

Lorsqu’un locataire est victime de ce genre de comportement, que ce comportement vienne du concierge, du propriétaire, du représentant du propriétaire ou d’un-e voisin-e, il doit en aviser le propriétaire et le mettre en demeure de que cesse immédiatement tout comportement qui porte atteinte à sa sécurité, à sa dignité ou qui brime sa jouissance paisible.

Si le comportement persiste, le locataire devra envoyer une mise en demeure au locateur et éventuellement ouvrir une demande à la Régie du logement.

Pour constituer ses preuves pour des cas de harcèlement ou d’intimidation, les locataires peuvent faire appels aux policiers, à des témoins, ou, idéalement constituer un journal de bord des évènements.


Références