Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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Harcèlement et intimidation

Les locataires ont le droit de profiter de la pleine jouissance de leur logement. Cela signifie que les locataires ont le droit d’être bien chez eux, à l’abri de toute intimidation ou harcèlement.

Lorsqu’un locataire est victime de ce genre de comportement, que ce comportement vienne du concierge, du propriétaire, du représentant du propriétaire ou d’un-e voisin-e, il doit en aviser le propriétaire et le mettre en demeure de que cesse immédiatement tout comportement qui porte atteinte à sa sécurité, à sa dignité ou qui brime sa jouissance paisible.

Si le comportement persiste, le locataire devra envoyer une mise en demeure au locateur et éventuellement ouvrir une demande à la Régie du logement.

Pour constituer ses preuves pour des cas de harcèlement ou d’intimidation, les locataires peuvent faire appels aux policiers, à des témoins, ou, idéalement constituer un journal de bord des évènements.


Références


Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.