Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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La sous-location

Le locataire a le droit de sous-louer son logement avec le consentement du propriétaire. 

La sous-location n'est utile que dans le cas ou le locataire désire revenir dans son logement (ex: le locataire part en voyage pour un période de 6 mois). 

Le locataire qui désire sous-louer son bail est tenu d'aviser le propriétaire, par écrit et de mentionner le nom et l'adresse de la personne à qui il entend sous-louer. Le propriétaire a alors 15 jours pour répondre. S'il refuse, le propriétaire doit aviser le locataire des motifs de son refus. Si le propriétaire ne répond pas, il y a présomption de son consentement.

Le locataire d'un logement sous-loué reste responsable de son logement.


Références

Modèle d'avis de sous-location proposé par la Régie du logement 

Fiche-conseil sur la sous-location de la Régie du logement 

Les informations présentées ci-dessous le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.