Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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Vous trouvez que votre propriétaire est intrusif quant à votre état de santé, qu’il vous adresse des remarques déplacées quant à votre âge, qu’il vous pousse à quitter votre logement ? Vous n’avez pas à endurer tout et n’importe quoi de sa part. Il ne peut pas non plus refuser de renouveler votre bail en raison de votre âge, cela constitue de la discrimination, et ce, peu importe dans quel type de logement vous habitez.


Une telle attitude peut restreindre votre droit à la jouissance paisible des lieux et contribuer à diminuer votre sentiment de bien-être dans votre logement, et ce, que vous habitiez en résidence ou dans un logement privé.


La première étape à suivre est de faire savoir à votre propriétaire que vous n’appréciez pas l’attitude qu’il entretient à votre égard. Demandez à une personne de vous accompagner et tentez d’expliquer de façon claire et directe à votre propriétaire que vous vous sentez blessé par ses mots offensants, ses phrases déplacées, ou encore ses allusions quant à votre état de santé ou à votre âge.


Si la situation ne se règle pas, des recours existent. Il faut alors passer à la deuxième étape. Celle-ci consiste en la préparation d’un dossier pour déposer une plainte à la Régie du logement. Voici la marche que vous devrez suivre :


1. Préparation de votre dossier :

Prenez le plus de notes possibles sur les conduites déplacées et vexatoires, soyez en présence d’un témoin ou encore réalisez des enregistrements audio de comment se passent les choses. Conservez les courriels du propriétaire, les avis écrits et les messages textes s’il y a lieu. Ces preuves serviront ensuite la situation.


2. Envoi d’une mise en demeure :

Vous devrez rédiger une lettre dans laquelle vous indiquerez par écrit à votre propriétaire que vous voulez que la situation qui vous dérange cesse. Au Comité logement, nous pouvons vous aider à rédiger cette lettre. Vous devrez en conserver une copie et la faire parvenir à votre propriétaire par courrier recommandé.


3. Ouverture d’un dossier à la Régie du logement :

Si votre propriétaire n’a pas changé son comportement suite à la réception de votre mise en demeure, vous pourrez vous adresser à la Régie du logement pour lui demander d’intervenir. Vous pourrez notamment réclamer des dommages et intérêts à votre propriétaire, une diminution de loyer et exiger que le comportement déplacé cesse. Vous devrez démontrer pourquoi et comment ces conduites ont constitué du harcèlement qui a contribué à diminuer la jouissance de votre logement.










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TRAITEMENT DIFFÉRENT
EN RAISON
DE VOTRE ÂGE