Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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Votre propriétaire a mis l’immeuble où vous habitez depuis 20 ans en vente et vous dit que vous devrez partir lorsqu’il trouvera un nouvel acheteur. Peut-il faire cela?


Non, d’aucune façon. Lorsqu’un nouvel acheteur acquiert l’immeuble dans lequel vous habitez, il doit respecter les conditions qui étaient en vigueur avec votre ancien locateur. Cela signifie que ni votre propriétaire actuel ni le futur propriétaire ne pourront changer ni les conditions qui apparaissent à votre bail sans votre consentement ni encore moins vous
forcer à quitter votre logement.


Par exemple, si l’ancien propriétaire vous donnait accès à un espace de rangement supplémentaire sous les escaliers, le nouveau propriétaire devra continuer à faire de même.


Le nouveau propriétaire, comme l’ancien, ne pourra modifier les conditions du bail que lors de sa reconduction. À défaut de vous faire part de certaines modifications, le bail se reconduira automatiquement aux mêmes conditions.


Enfin, si le nouveau propriétaire a l’intention d’effectuer des travaux majeurs dans le logement, tel que changer les planchers ou rénover votre salle de bain, il devra le faire selon les modalités qui sont prévues à la loi.

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MISE
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