Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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VOTRE SANTÉ DÉCLINE, ET VOUS N’ÊTES PLUS CAPABLE DE MONTER L’ESCALIER. VOUS SONGEZ À QUITTER VOTRE LOGEMENT. COMMENT PROCÉDER ?

Si vous ne pouvez plus occuper votre logement en raison d’un handicap (problèmes de santé qui vous empêchent de monter les escaliers, de vivre seul, départ du logement pour des raisons médicales pour aller vivre avec une personne de votre famille ou un proche aidant), vous pouvez obtenir la résiliation de votre bail.

Voici les étapes à suivre : 

1. Consultez votre médecin. 

2. Demandez-lui une attestation médicale explicite démontrant que votre état de santé est assimilable à un handicap et que vous ne pouvez plus occuper votre logement actuel.

3. Envoyez à votre propriétaire un avis de résiliation de bail dont vous conserverez une copie qui comprend les informations suivantes;

a) Que vous désirez quitter votre logement en raison de votre handicap;

b) La date à laquelle vous déménagerez;

c) Une copie de l’attestation médicale fournie par votre médecin.


La résiliation prendra effet deux mois après l’envoi de l’avis à votre propriétaire si votre bail est d’une durée de 12 mois, ou d’un mois dans le cas où votre bail est d’une durée inférieure. Elle pourra également prendre effet avant l’expiration de ce délai si vous libérez le logement et que celui-ci est reloué par votre propriétaire pendant ce même délai. 


QUE SE PASSE-T-IL AVEC VOTRE LOGEMENT SI VOUS ÊTES HOSPITALISÉ-E?Vous avez fait une mauvaise chute et vous êtes brisé une hanche, vous avez des problèmes de pression, ou encore vous avez fait un arrêt cardiaque et avez dû être hospitalisé-e pour une longue période ?

Malheureusement, le fait de vous absenter de votre logement pour des raisons médicales ne vous dispense pas de payer le coût du loyer, et ce, peu importe votre situation médicale.


VOUS ENVISAGES DE DÉMÉNAGER EN RÉSIDENCE. POUVEZ-VOUS METTRE FIN À VOTRE BAIL?

Devoir déménager pour des raisons de santé constitue l’une des raisons qui permettent de résilier rapidement son bail. Si vous désirez ou devez déménager dans une résidence (résidence privée, résidence de groupe, résidence supervisée, CHSLD) vous devez effectuer les actions suivantes :

1. Consultez votre médecin ou tout autre professionnel de la santé et des services sociaux (ex : travailleuse sociale, ergothérapeute). 

2. Demandez-lui une attestation médicale explicite démontrant que votre état de santé fait en sorte que vous ne pouvez plus occuper votre logement actuel.

3. Visitez les résidences et choisissez un endroit où vous voudriez déménager. Vous devrez obtenir une attestation d’admission de la résidence que vous aurez choisie.

4. Envoyez à votre propriétaire un avis de résiliation de bail dont vous conserverez une copie qui comprend les informations suivantes;

a) Que vous désirez quitter votre logement pour aller en résidence;

b) La date à laquelle vous déménagerez;

c) Une attestation prouvant votre admission dans un lieu d’hébergement;

d) Un certificat d’un professionnel de la santé et des services sociaux attestant que vous remplissez les conditions d’admission.


La résiliation prendra effet deux mois après l’envoi de l’avis à votre propriétaire si votre bail est d’une durée de 12 mois, ou d’un mois dans le cas où votre bail est d’une durée inférieure. Elle pourra également prendre effet avant l’expiration de ce délai si vous libérez le logement et que celui-ci est reloué par votre propriétaire pendant ce même délai. 


VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE POUR CONTINUER D'HABITER DANS VOTRE LOGEMENT? 

Si vous avez besoin d’aide pour continuer à habiter votre logement, plusieurs programmes existent. 

Tout d’abord, contactez votre CLSC pour obtenir de l’information sur les soins et les services de soutien à domicile qui existent. Ces services regroupent notamment des services médicaux, psychosociaux et de nutrition, des services d’aide à domicile, des soins d’hygiène et de nutrition, des services d’accompagnement, et des services d’attribution de fournitures médicales et d’équipements qui peuvent vous permettre de rester à votre domicile.


CLSC Ahuntsic
1165, boulevard Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec)  H2C 3K2
Tél. :514 384-2000, poste 7604
Ouvert du lundi vendredi, de 8 h à 20 h; 
Samedi, dimanche et jours fériés de 8 h à 16 h.


CLSC de Bordeaux-Cartierville
11822, avenue de Bois-de-Boulogne
Montréal (Québec)  H3M 2X7
Tél. : 514 331-2572, option 2
Ouvert du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 20 h.


Des services d’entretien ménager ou de grand ménage sont disponibles à faible coût si vous êtes âgé-e de plus de 65 ans et si vous êtes à faible revenu grâce au Programme d’exonération financière du Québec.

Si vous êtes âgé-e de moins de 65 ans, vous pouvez également profiter de ce programme sur référence du CIUSSS à la suite d’une chirurgie ou d’une maladie, ou en raison de toute autre incapacité.


Dans Ahuntsic-Cartierville, ces services sont offerts par :

Les services de Remue-Ménage 
514 383-1222 
www.remuemenage.ca


Il existe également des programmes d’aide financière pour vous aider à payer votre logement. Le programme Allocation-logement peut vous verser une allocation mensuelle pouvant atteindre 80$ si vous êtes à faible revenu et âgé-e de 50 ans et plus ou en couple avec une personne âgée de 50 ans et plus. 


Pour demander l’allocation logement, vous devez commander un formulaire à Revenu Québec en composant le 514 940-1481. Vous devrez avoir en main votre dernier avis de cotisation provincial. 


Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile peut également vous aider à diminuer vos dépenses de logement. Il s’agit d’un remboursement d’impôt pour toute personne âgée de 70 ans et plus qui défraie des coûts pour des services d’aide à domicile (entretien ménager, services alimentaires, etc.). Vous êtes admissible peu importe dans quel type de logement vous habitez. Pour en faire la demande, communiquez avec Revenu Québec au 514 864-6299.


VOUS NE VOULEZ PAS DÉMÉNAGER EN RÉSIDENCE, MAIS VOUS SOUHAITEZ TROUVER UN LOGEMENT MOINS CHER?

Vous pouvez faire une demande de HLM (habitation à loyer modique) en remplissant un formulaire disponible à nos bureaux. Le coût de votre loyer sera calculé en fonction de vos revenus et représentera 25% de ces derniers. 


Pour être admissible à un HLM, vous devez remplir les conditions suivantes : 

- Être citoyen-ne canadien ou résident permanent;

- Avoir résidé dans la Communauté métropolitaine de Montréal pendant 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande;

- Ne pas posséder des biens excédentaires à 50 000$ (maison, chalet, automobile, etc.);

- Avoir des revenus bruts inférieurs à 28 000$ lorsque vous êtes une personne seule ou un couple.

Vous pouvez également envisager d’habiter dans un organisme à but non lucratif (OBNL) d’habitation. Voici les coordonnées des organismes présents dans le quartier. Pour avoir plus d’informations sur la disponibilité des logements et connaitre leurs prix, nous vous invitons à communiquer directement au numéro indiqué. Certains OBNL offrent des repas, des activités de loisir, des salles communes, et d’autres non. Il est important de vous renseigner sur leurs services et d’aller les visiter si vous souhaitez y faire une demande de location.


Demeures Sainte-Croix, Phase III
1165, avenue Sainte-Croix, bureau 117, Montréal  H4L 3Z2
Logements pour personnes de 75 ans et plus
514 747-9860


Résidence Albert-Benoît
725, boulevard Henri-Bourrassa Est, Montréal  H2C 1E4
514 276-8717


Porte d’or des Îles
11 995, rue Lachapelle, Montréal  H4J 2M2
Pour personnes autonomes de 65 ans et plus. 
514 664-5756, poste 1


Villa Raimbault
12 430, avenue de la Miséricorde, Montréal  H4J 2G2
Pour personnes âgées de 60 ans et plus, autonomes ou en légère perte d’autonomie
514 331-3840


Résidence Rosalie-Cadron - Résidence en Harmonie OMHM
12 260, boulevard Laurentien, Montréal  H4K 1M9
514-956-7422


Résidence Hélène Desportes  
1330, rue Prieur Est, Montréal  H2C 1L1
Pour personnes âgées de 65 ans et plus
514 389-7017

Résidence Roch-Pinard
1615 et 1625, boulevard Gouin Est, Montréal  H2C 1C2
514 381-1841, poste 244

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