Comité logement Ahuntsic-Cartierville
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VOUS PERDEZ VOTRE CONJOINT-E

Malheureusement, les décès font partie de la vie. Si jamais vous vivez une telle épreuve et perdez votre conjoint-e, vous devrez décider si vous quittez votre logement ou y demeurez.


Vous désirez demeurer dans votre logement : 

Même si votre nom n’apparait pas sur le bail (mais que vous demeuriez dans votre logement depuis plus de six mois), vous pouvez devenir le locataire en titre.

En effet, vous disposez de deux mois suite au décès de votre conjoint-e pour envoyer un avis au propriétaire pour l’informer que vous serez locataire en titre. Un formulaire à cet effet est disponible à la Régie du logement. Cette possibilité s’applique aux époux, aux conjoint-es uni-es civilement, aux conjoint-es de fait, aux parents et aux allié-es. 

Toute autre personne non inscrite sur le bail qui vit avec le locataire au moment du décès peut également devenir locataire si elle continue de vivre dans le logement et avise le locateur de ce fait dans les deux mois suivant le décès.


Vous désirez quitter votre logement :

Vous avez deux mois après le décès de votre conjoint-e pour aviser le propriétaire que vous allez quitter votre logement. Si vous n’avez pas donné votre avis dans ce délai, le liquidateur de la succession ou un héritier pourra résilier votre bail en donnant un avis d’un mois. Vous devrez donc quitter le logement dans le mois qui suit l’envoi de cet avis. Le loyer devra être payé jusqu’à la date prévue de résiliation, à moins qu’une entente soit conclue avec le propriétaire ou que celui-ci reloue le logement que vous aurez libéré.


VOUS HABITIEZ SEUL-E ET DÉCÉDEZ

Pour résilier le bail, le liquidateur de la succession ou l’héritier devra transmettre un avis écrit au propriétaire au plus tard six mois après votre décès. La résiliation du bail prendra effet deux mois après l’envoi de cet avis, peu importe la durée du bail. Le loyer devra être payé jusqu’à la date prévue de résiliation, à moins qu’une entente soit conclue avec le locateur ou que celui-ci reloue le logement libéré.

Si vous receviez des services ou des soins prévus dans le bail ou ses annexes, le liquidateur de succession ou l’héritier n’est tenu qu’au paiement des coûts des soins et services reçus avant le décès.

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QUE FAIRE
LORSQUE
SURVIENT
UN DÉCÈS?